COVIDCHECK en entreprise: quelles implications concrètes ?

À partir du 15 janvier et jusqu’au 28 février 2022, les entreprises luxembourgeoises seront soumises au régime CovidCheck. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Comment le mettre en place et quelles sanctions en cas de non-respect de cette mesure ? OmniTrust fait le point.

Le Luxembourg ne fait malheureusement pas office d’exception et constate chaque jour, à l’instar de ses pays voisins, une augmentation inquiétante des cas d’infection au coronavirus. Pour freiner cette flambée et éviter l’engorgement des hôpitaux, le Premier ministre Xavier Bettel a décidé fin novembre de prendre des mesures fortes. Parmi celles-ci, l’instauration du CovidCheck « 3G » (« geimpft, genesen, negativ getestet », soit vacciné, immunisé ou testé négatif) sur le lieu de travail. Après une semaine de pourparlers entre les syndicats, le patronat et les autorités, la mesure a été avalisée et devrait entrer en vigueur à partir du 15 janvier prochain, et ce jusqu’au 28 février.

Pour se rendre sur son lieu de travail, il faudra donc désormais être vacciné, immunisé ou présenter un test négatif. Pour les établissements dits de « loisirs », comme les restaurants, ou encore les activités sportives ou culturelles, seuls les certificats de vaccination et de rétablissement (« 2G ») seront admis comme justificatifs. Les externes, comme les fournisseurs ou les clients, devront eux aussi être vaccinés, guéris ou testés pour accéder au bâtiment.

Des tests à charge des salariés

Pour accéder à son lieu de travail, une personne non-vaccinée devra présenter soit un test antigénique quotidiennement, soit un test PCR, qui sera valable 48h. Ces tests seront à charge du salarié, sauf s’il accepte de se faire vacciner. Dans ce cas, l’État luxembourgeois lui fournira des tests rapides jusqu’au moment où il aura réalisé ses deux doses de vaccin. Par ailleurs, nous vous conseillons de prendre en compte les délais d’attente pour réaliser ces différents tests, qui peuvent être plus ou moins longs en fonction de la demande.

Un test antigénique, disponible en pharmacie, coûte une vingtaine d’euros au Luxembourg. Pour un test PCR sans ordonnance, il vous faudra débourser 60 euros.

Cette mesure, présentée comme le dernier rempart pour éviter l’obligation vaccinale, soulève tout de même certaines questions. Car si une moitié de Luxembourgeois (54 %) ont la possibilité de faire du télétravail, une autre (46 %) n’y a pas accès. En cas de refus de se soumettre à un test, ces derniers seront invités par leur employeur à prendre des vacances. S’ils se voient refuser leurs congés ou si leur solde est épuisé, ils devront alors prendre un congé sans solde.

Aucun licenciement pour ce motif

Face à cette mesure forte, les ministres du Travail et de la Fonction publique, Dan Kersch et Marc Hansen, ont tout de même souhaité se montrer rassurants en ce qui concerne d’éventuelles sanctions graves à l’encontre des salariés ne possédant pas de CovidCheck valide : aucun employé ne pourra être licencié pour ce motif.

En outre, le congé sans solde n’aura pas pour conséquence une désaffiliation du Centre commun de sécurité sociale. Le salarié pourra donc conserver sa protection sociale pour une durée de 3 mois. Pour le mois de février, afin d’éviter que l’ensemble de cette période ne soit pas prise en compte dans la carrière d’assurance du salarié, l’employeur devra payer 16 % de cotisations de pension sur une base de 64 heures. La cotisation se calcule sur la moyenne des 3 derniers mois. 8 % correspondant à la part salariale des cotisations seront récupérables sur salaire du/de(s) mois suivant(s).

Pour les frontaliers, les autorités grand-ducales se sont entendues avec leurs homologues allemandes, françaises et belges pour suspendre la limite de 19 jours de télétravail afin d’éviter la double imposition jusqu’au 31 mars 2022.

De nouvelles jauges pour les rassemblements

Dans le cadre des rassemblements pour les entreprises dites « de loisir », les autorités luxembourgeoises ont également fixé de nouvelles mesures :

• entre 51 et 200 personnes : le port du masque, l’attribution de places assises et un respect de 2 mètres entre chaque personne sont de rigueur ;
• entre 201 personnes et 2.000 personnes : sous régime du CovidCheck ;
• au-delà de 2.000 personnes : rassemblement interdit, sauf exception décrétée par la Direction de la santé.

 

 

Article mis à jour le 12-12-21 : actualisation de la suspension de la limitation du nombre de jours autorisés pour les télétravailleurs belges et français