Télétravail frontalier - Bonne nouvelle mais attention au piège.

La tolérance en matière de sécurité sociale est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 mais le seuil de tolérance du côté fiscal ne change pas.

 

Les accords exceptionnels concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers devaient normalement prendre fin le 30 juin 2022. Cependant, dans son communiqué du 24 juin 2022, le Ministre de la Sécurité sociale a annoncé la mise en place d’une période transitoire de 6 mois (du 1er juillet au 31 décembre 2022) concernant le télétravail en matière d'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.

Cette période transitoire va donc permettre à tous les frontaliers de continuer de télétravailler plus de 25% de leur temps de travail depuis leur domicile sans impact sur leur affiliation au système de sécurité sociale luxembourgeois jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Il faut toutefois rester très prudent

Cette tolérance administrative en matière de sécurité sociale ne dispense pas les frontaliers de respecter les jours de tolérances en matière fiscale : les jours de télétravail prestés depuis le domicile seront pris en compte dans le décompte des jours de tolérance passés hors du Grand-Duché (19 jours pour l’Allemagne, 29 pour la France, 34 pour la Belgique).

En cas de dépassement de ce seuil, ces frontaliers risquent de se voir imposés dans leur pays de résidence pour la totalité des jours passés en dehors du Luxembourg.