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07.07.2023

Application du crédit d’impôt conjoncture et du nouveau barème d’imposition



Crédit d’impôt conjoncture et nouveau barème d’imposition

Le 29 juin, les députés ont validé plusieurs mesures pour soutenir les ménages face à l’inflation :

  • Le crédit d’impôt conjoncture
  • L’adaptation du barème d’imposition pour 2024
  • Le relèvement des plafonds des intérêts déductibles de prêts immobiliers
  • L’augmentation de la tranche exemptée du revenu net de location des logements sociaux

Le crédit d’impôt conjoncture aura un impact sur l’établissement des fiches de paie de juillet 2023 au sein des entreprises. Il se traduira par une hausse des salaires nets qui devrait correspondre à l’équivalent de deux tranches indiciaires de 2,5 %, soit 5 %.

L’effet sera rétroactif au 1er janvier 2023. Ce crédit d’impôt conjoncture s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2023.

Ensuite il y aura une adaptation du barème de l’impôt qui entrera en vigueur en 2024 il devrait correspondre à l’équivalent de deux tranches et demi soit 6,25 %.