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11.01.2024

Jours fériés 2024 - Cas particulier du 9 mai



Jours fériés 2024 au Luxembourg

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2019, au Luxembourg chaque travailleur tombant sous le Code du travail ou le statut général des fonctionnaires de l’Etat a droit à 11 jours fériés légaux par année de calendrier.

En 2024, deux des onze jours fériés, à savoir l’Ascension et la journée de l’Europe, tombent sur le 9 mai alors qu’un tel cas de figure n’était pas expressément règlementé par les dispositions légales.

Afin de règlementer ce type de situation qui n’était donc jusqu’alors pas prévu par la loi, le projet de loi N°8266 a été préparé et devrait être adopté prochainement.

Le projet de loi prévoit 3 cas de figure dans lesquels le salarié ne travaille pas le jour sur lequel tombent deux jours fériés légaux :

1. Deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait travaillé :

Le salarié a droit à la rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal, plus un jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.

2. Deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé :

Le salarié a droit à un jour de congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré, plus un jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.

3. Deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait seulement travaillé 4 heures ou moins :

Le salarié a droit à la rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour, plus une demie journée de congé compensatoire qui devra être accordée dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré ; ainsi qu’une demie journée de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal qui devra être accordée dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.

 

Pour rappel les jours fériés légaux pour l’année 2024 au Luxembourg sont les suivants :

Nouvel an : lundi 1er janvier

Lundi de Pâques : lundi 1er avril

Premier mai : mercredi 1er mai

Journée de l’Europe : jeudi 9 mai

Ascension : jeudi 9 mai

Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai

Jour de la célébration de l’anniversaire du Grand-Duc : dimanche 23 juin

Assomption : jeudi 15 août

Toussaint : vendredi 1er novembre

Premier jour de Noël : mercredi 25 décembre

Deuxième jour de Noël : jeudi 26 décembre