Enlighten your future Le contrat étudiant
Le contrat étudiant
La période estivale ne va plus tarder à arriver, et c’est l’occasion pour beaucoup d’élèves et étudiants de découvrir le monde du travail. Durant 2 mois par an maximum, ils peuvent acquérir une première expérience professionnelle. Pour l’employeur, le recours à des élèves/étudiants constitue une opportunité pour remplacer du personnel en vacances.
Au cours d’une même année civile (du 1er janvier au 31 décembre), un élève/étudiant peut être embauché pour une durée maximale de 2 mois ou de 346 heures pendant les vacances scolaires.
L’employeur qui décide de recruter un élève/étudiant pendant les vacances scolaires doit établir un contrat d’engagement.
Le contrat d'engagement doit être établi :
- par écrit ;
- individuellement pour chaque élève/étudiant ;
- au plus tard au moment de l’entrée en service de l’élève/étudiant ;
- en triple exemplaire dont un est conservé par l’employeur et le 2e exemplaire est remis à l’élève/étudiant.
L’employeur transmet le 3e exemplaire à l’Inspection du travail et des mines (ITM), avec une copie de la carte d’identité de l’élève/étudiant concerné, dans les 7 jours qui suivent le début du travail.
L’employeur doit déclarer l'entrée de l'étudiant auprès du Centre commun de sécurité sociale CCSS).
L’élève/étudiant est alors affilié au seul titre de l’assurance accident. L’employeur ne cotise donc que pour assurer le risque accident et n’a pas à verser de cotisations pour l’assurance maladie et l’assurance pension.
Sur demande de l'employeur, les salaires attribués à l'élève/étudiant occupé pendant les vacances scolaires sont exemptés d’imposition s’ils ne dépassent pas 16 euros par heure. Dans ce cas, l’élève/étudiant ne doit pas remettre de fiche d’impôt à l’employeur.
À cet effet, l'employeur doit faire parvenir au bureau RTS compétent pour son siège, une demande de dispense de retenue d’impôt pour la rémunération de l'élève/étudiant.
L'employeur doit également fournir une copie du certificat scolaire de l'élève/étudiant.
Si le salaire versé dépasse 16 euros de l’heure, les rémunérations versées sont soumises à la retenue à la source. L'élève/étudiant doit donc remettre une fiche de retenue d'impôt à l'employeur.
Ci-dessous le barême par âge.
