Réduction du taux de TVA sur les œuvres d’Art

Réduction du taux de TVA sur les œuvres d’Art

Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à réduire le taux de TVA sur la vente d'œuvres d'art à 8%. Cette décision est accueillie positivement par le secteur.

Le 26 juin dernier, le conseil de gouvernement a validé le projet de loi proposant un taux réduit de 8% pour la TVA sur les transactions d'œuvres d'art, de collection et d'antiquités, contre 17% auparavant.

Cette réforme, soutenue par la Lafa (Luxembourg Association for Art Galleries & Practitioners) et la société VAT Solutions spécialisée en TVA, résulte de discussions fructueuses avec les ministères de la Culture et des Finances pour souligner l'importance de cette mesure pour le marché de l'art au Luxembourg.

Elle répond également à la Directive 2022/542 de l'Union européenne, qui vise à harmoniser les taux de TVA parmi les 27 États membres. Une application stricte de cette directive aurait pu augmenter la TVA sur les importations et ventes d'œuvres d'art, rendant ces transactions plus coûteuses et décourageant ainsi les acheteurs, ce qui aurait affecté les ventes locales en galeries et foires, selon la Lafa. Une telle hausse aurait impacté le chiffre d'affaires des galeries et réduit les recettes fiscales.

En adoptant un taux de TVA de 8% pour les œuvres d'art, le Luxembourg s'aligne davantage avec les taux de ses voisins : 5,5% en France, 6% en Belgique et 7% en Allemagne. Cette mesure sera mise en place une fois que la vente d'objets d'art, de collection ou d'antiquité sera ajoutée à l'annexe A de la loi TVA.

Après l'approbation du conseil de gouvernement, le projet de réforme suivra le processus législatif habituel. La nouvelle TVA à 8% devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.