Régime fiscal des impatriés - Refonte en vue

Régime fiscal des impatriés - Refonte en vue

Pour renforcer la compétitivité des employeurs luxembourgeois à l'international, le projet de loi n° 8414, déposé le 17 juillet 2024, prévoit une refonte totale du régime fiscal des impatriés. Les divers avantages fiscaux actuels (frais de déménagement, frais de logement, prime d’impatriation, etc.) seraient supprimés et remplacés par une exemption forfaitaire de 50% de la rémunération annuelle brute, excluant les paiements partiellement ou totalement exemptés, tels que les primes participatives ou les subventions d’intérêts, ainsi que les avantages en nature.

Cette exemption s'appliquerait jusqu'à un plafond de 400.000 EUR de la rémunération brute annuelle.

Le projet de loi conserve toutes les conditions actuelles d'application du régime fiscal des impatriés et maintient sa durée d'application, soit l'année d'arrivée et les huit années suivantes.

Ces modifications prendraient effet le 1er janvier 2025. Il est à noter que les salariés impatriés bénéficiant déjà du régime actuel avant cette date pourront continuer à en bénéficier, mais auront la possibilité de demander, via leur employeur, l'application du nouveau régime ; cette demande serait irrévocable.

Le projet de loi apporte également des précisions concernant la condition d’exercice de l’activité principale (75% du temps de travail) et inclut les salariés à temps partiel dans le calcul de l’effectif maximal de salariés bénéficiaires du régime.