Nouvelle obligation de dépôt au RCS – Inscription du numéro d’identification national luxembourgeois

Nouvelle obligation de dépôt au RCS – Inscription du numéro d’identification national luxembourgeois

Chers clients,

Nous vous informons qu’à partir du 12 novembre 2024, une nouvelle obligation de dépôt sera mise en place au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) du Luxembourg : l’inscription du numéro d’identification national luxembourgeois (matricule) pour toute personne physique enregistrée.

À qui cela s'applique-t-il ?

Toutes les personnes physiques inscrites au RCS, quelle que soit leur capacité, par ex. : gérant, administrateur, associés etc. Exception faite pour (i) les représentants judiciaires désignés dans le cadre d'une procédure enregistrée au RCS, et (ii) les mandataires de sociétés régies par le droit étranger ayant ouvert une succursale au Grand-Duché de Luxembourg.

Ce que cela implique pour vous :

• De transmettre le numéro d’identification national luxembourgeois pour chaque personne physique inscrite au sein de votre entité. Si vous ne disposez pas d’un tel numéro d’identification, une demande de numéro d’identification devra être réalisée ;

• Cette information devra être communiquée lors de tout nouveau dépôt ou mise à jour de vos informations au RCS à compter du 12 novembre 2024. Une période transitoire dont la durée n’est pas encore précisée à ce jour, sera accordée aux personnes physiques déjà inscrites au RCS avant le 12 novembre 2024.

Notre service juridique et compliance se tient à votre entière disposition pour vous assister dans la mise à jour de ces données auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

Sachant que ces formalités sont fastidieuses et alourdies par des démarches bureaucratiques, nos équipes sont toujours là pour vous assister !

N’hésitez pas à contacter notre service juridique et compliance à l’adresse suivante : legal-compliance@omnitrust.lu afin d’obtenir un devis personnalisé pour la mise à jour de votre entité.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.