Voitures de société & fiscalité : maîtriser les nouvelles règles de TVA

Entre complexité TVA, fiscalité transfrontalière et impact RH, la mise à disposition de véhicules de société évolue. Êtes-vous prêts ?

Depuis l’arrêt QM C-288/19 de la Cour de justice de l’UE, les règles fiscales relatives au leasing et à l’usage privé des voitures de société ont été profondément modifiées. L’objectif de ce lunch meeting est d’aider les employeurs à maîtriser le nouveau cadre TVA, comprendre les implications selon le pays de résidence des salariés, et ajuster leurs pratiques RH et financières en toute sécurité.

Au programme

• État des lieux avant/après l’arrêt QM
• Traitement TVA selon le pays de résidence du salarié
• Cas concrets et recommandations pratiques

Pourquoi s'inscrire ?

• Pour comprendre les conséquences fiscales concrètes de la mise à disposition d’un véhicule de société, en particulier dans un contexte transfrontalier.
• Pour adapter vos pratiques RH et fiscales aux nouvelles obligations TVA applicables depuis l’arrêt QM.
• Pour échanger avec des experts et obtenir des réponses claires à vos questions opérationnelles.

Autorisation de prise de photos et de diffusion

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