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08.10.2024

Vérifications par rapport au respect de la législation concernant le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)



Vérifications du respect de la législation concernant le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

Pour information, la police nationale luxembourgeoise effectue actuellement des contrôles relatifs au respect de la loi 1er mars 2019 concernant les inscriptions des bénéficiaires effectifs au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) de Luxembourg pour toutes les entités (sociétés, ASBL, etc…) qui ont l’obligation d’inscrire leur bénéficiaires effectifs.

Vous trouverez sur le lien suivant le communiqué de la police sur ce point :

https://police.public.lu/fr/actualites/2024/09/semaine-37/rbe.html

Si vous n’avez toujours pas procédé aux démarches d’inscription ou que les bénéficiaires effectifs déclarés ne sont plus à jour, il convient de procéder rapidement aux inscriptions de façon à éviter une amende qui peut allez de 1.250 EUR à 1.250.000 EUR.

Nous restons à votre disposition pour toute démarche que vous souhaiteriez réaliser auprès du RBE.