Chèques-repas : Tout savoir sur l’imposition et la digitalisation des chèques-repas

Chèques-repas : Tout savoir sur l’imposition et la digitalisation des chèques-repas

Le 31 janvier 2025, l’Administration des Contributions a publié une nouvelle circulaire (n°115/7) concernant l’imposition des chèques-repas, remplaçant ainsi la circulaire datant de 1993. Cette révision apporte des changements significatifs, en particulier sur l’exemption fiscale et les formats de chèques-repas acceptés. Voici un point sur les rappels essentiels et les nouvelles mesures importantes à prendre en compte.

Définition des chèques-repas
Les chèques-repas sont des avantages sociaux fournis par les employeurs pour couvrir tout ou une partie des dépenses alimentaires pendant les heures de travail. Les principales règles à retenir sont :

Usage personnel uniquement : Les chèques-repas ne peuvent être utilisés que pour l’achat de repas ou de denrées alimentaires.
Limite journalière : Un salarié peut utiliser jusqu’à 5 chèques-repas par jour.
Non cessibilité : Les chèques-repas ne peuvent être ni vendus ni cédés, ils sont réservés à l’usage exclusif du salarié.
Durée de validité : Les chèques-repas sont valables pour une durée de 12 mois.

Changements importants
La circulaire du 31 janvier 2025 apporte des modifications majeures concernant l’imposition des chèques-repas :

Exemption fiscale augmentée : Le plafond d’exemption fiscale des chèques-repas est désormais fixé à 12,20€ par chèque, contre 8€ auparavant. Ce changement, inscrit dans le règlement grand-ducal du 25 septembre 2023, permet de mieux répondre à l'évolution des prix des repas et des denrées alimentaires. Toutefois, il est important de noter que, même si un chèque-repas dépasse 15€, l’exemption restera plafonnée à 12,20€.

Chèques-repas numériques obligatoires : À partir de l’année d’imposition 2024, seuls les chèques-repas numériques seront acceptés, afin de simplifier leur gestion et d’améliorer leur traçabilité. Les entreprises devront abandonner les chèques-papier.

Les avantages de la digitalisation :

La numérisation des chèques-repas apporte de nombreux avantages pour toutes les parties concernées.

Pour les salariés, la perte d’un chèque-repas n’est plus un problème. Grâce à la digitalisation, le solde peut être consulté en temps réel via l’application de leur prestataire. En cas de perte de la carte, le solde sera automatiquement transféré vers la nouvelle carte, de la même manière qu’une carte bancaire. De plus, ils pourront payer leurs achats au centime près, dans la limite de l’utilisation journalière autorisée.
Pour les entreprises, cela permet de réduire considérablement la charge administrative des équipes RH et Paie. La distribution de chèques papiers appartient désormais au passé, tout étant géré via la plateforme du prestataire.
Enfin, pour les restaurateurs et commerçants, cela signifie une accélération des encaissements. Ils n'auront plus besoin d'envoyer les tickets physiques pour être remboursés. La sécurité sera renforcée : la digitalisation éliminera les risques de fraude et de vol de chèques, et la procédure de vérification des chèques-repas sera automatisée.

Cette digitalisation profite à tout le monde en rendant les processus plus rapides, plus sûrs et plus faciles à gérer pour les salariés, les entreprises et les commerçants

Vous avez encore des chèques papiers ?

Si vous êtes encore en possession de chèques papiers, pas de panique ! Vous pourrez continuer à les utiliser, dans la limite de leur date de validité.

Un vrai avantage pour attirer de nouveaux talents.

Attirer de nouveaux talents peut être un défi, et le montant des chèques-repas constitue un véritable avantage concurrentiel. Avec le nouveau plafond d'exonération fiscale fixé à 12,20 €, les entreprises disposent désormais d'une plus grande flexibilité pour définir le montant de chaque chèque-repas, renforçant ainsi leur attractivité auprès des candidats.

La révision des chèques-repas introduite par la circulaire du 31 janvier 2025 modernise leur gestion et les rend plus avantageux, avec une exonération fiscale rehaussée et l’obligation de passer au numérique. Ces mesures simplifient la procédure pour les entreprises et sécurisent le système.
Pour plus de détails sur ces nouvelles mesures, vous pouvez consulter la circulaire complète en suivant ce lien :

https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/circulaires/lir-115-7-du-3112025.pdf