Nouveau régime fiscal pour l’intéressement à la plus-value (carried interest) au Luxembourg

Rappel : Le carried interest (intéressement aux surperformance) est une part des profits qu’un fonds d’investissement alternatif (« AIF ») verse à ses gestionnaires quand un seuil de performance (appelé hurdle rate,) est dépassé. Il s'agit d’une prime de succès alignant les intérêts des investisseurs et des équipes de gestion.

Le 24 juillet 2025, le gouvernement représenté par le ministre des Finances a soumis le projet de loi n°8590 pour clarifier et moderniser le traitement fiscal du carried interest pour les résidents fiscaux luxembourgeois. Ce régime vise à améliorer la sécurité juridique et à renforcer l’attractivité du pays pour les acteurs du secteur des fonds alternatifs.

I. Les grandes nouveautés

1. Champ des bénéficiaires élargi

Le régime ne s’appliquera plus uniquement aux salariés des sociétés de gestion ou aux gestionnaires de fonds alternatifs. Il s’étend désormais à toute personne apportant des services aux gestionnaires de fonds, y compris :

salariés de prestataires de services (ex. cabinets de conseil),
administrateurs indépendants,
partenaires ou autres non-employés.

2. Deux types de carried interest et leurs traitements fiscaux

a) Carried interest contractuel

Basé uniquement sur un droit contractuel, sans participation dans le fonds.
Classé comme gain spéculatif, imposé à 25 % du taux global progressif, soit environ 11,45 % au taux marginal.

b) Carried interest lié à une participation dans l’AIF
L’intéressement est lié à une participation directe, indirecte ou représentée dans le fonds.

Classé également comme gain spéculatif, mais exonéré d’impôt si les conditions suivantes sont remplies :
- participation inférieure à 10 %, et
- détention de plus de 6 mois.
L’exonération devrait couvrir aussi bien les plus-values que les revenus distribués, même si les modalités pratiques restent à préciser.
A des fins de simplification, le carried interst conserve les bénéifices fiscaux (Cf supra) même en cas de recours à des entités transparentes.
En cas de passage par un véhicule fiscalement transparent, le carried interest est réputé provenir directement du fonds et reste donc éligible au régime.

3. D’autres nouveautés apportées

Le nouveau régime rend permanente la fiscalité à taux réduit, contrairement à l’ancien régime temporaire (valable 10 ans pour certains impatriés entre 2013 et 2018).
Il supprime aussi l’exigence selon laquelle les investisseurs devaient récupérer leur capital avant distribution du carried interest, ce qui autorise désormais les schémas de type deal-by-deal (intéressement investissement par investissement).

4. Entrée en vigueur et transition

Le régime, s’il est adopté, s’appliquera à partir du 1er janvier 2026, et les bénéficiaires de l’ancien régime seront automatiquement transférés vers le nouveau cadre, sans perte d’avantages.

II. Pourquoi c’est une réforme majeure

Une sécurité juridique renforcée pour les bénéficiaires.
Un régime fiscal compétitif : taux réduit (11,45 % max) ou exonération totale sous conditions.
Une réforme qui reflète mieux la diversité des pratiques de marché (fiscalité plus douce, élargissement des bénéficiaires, flexibilité d’usage).
Un signal fort qui conforte le rôle du Luxembourg comme place de référence pour les fonds alternatifs en Europe.

III. Et maintenant ?

Le projet de loi est actuellement en discussion parlementaire. S’il est adopté, il s’appliquera dès 2026. Il illustre la volonté du Luxembourg pour attirer les fonctions de front office dans l’industrie des fonds, de moderniser sa fiscalité et de rester compétitif dans un environnement international exigeant.

Chez Omnitrust, nous suivons de près ce dossier et restons à votre disposition pour :

analyser votre exposition au carried interest,
vérifier l’éligibilité de vos structures ou arrangements contractuels,
vous accompagner dans la mise en place ou l’adaptation de vos schémas d’intéressement.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.