Créer une société au Luxembourg : étapes et conseils pratiques
Le Luxembourg est reconnu comme un hub économique majeur en Europe, attirant chaque année des milliers d'entrepreneurs. En effet, le Grand-Duché offre un environnement économique stable, un cadre juridique favorable et une fiscalité attractive qui séduisent tant les entrepreneurs locaux que internationaux. Mais quel est concrètement le processus de création d'entreprise ? Quelles sont les étapes essentielles à suivre et les pièges à éviter ? Si vous envisagez de lancer votre activité au Luxembourg, cet article vous guidera à travers les différentes phases de ce parcours entrepreneurial et vous expliquera pourquoi un accompagnement professionnel peut s'avérer déterminant pour la réussite de votre projet
Les étapes clés pour créer une entreprise au Luxembourg
La création d'une société au Luxembourg suit un processus bien défini, comprenant plusieurs étapes cruciales que tout entrepreneur doit maîtriser pour assurer le succès de son projet.
1. Définir la forme juridique adaptée à votre projet
Le Luxembourg propose de nombreuses formes juridiques, chacune avec ses spécificités adaptées à différents types de projets entrepreneuriaux. Le choix de la structure juridique doit tenir compte de vos objectifs commerciaux, de votre stratégie et de vos projets de développement.
Forme juridique |
Capital minimum |
Nombre d’associés |
Responsabilité |
Caractéristiques principales |
SARL |
12.000 € |
1 à 100 |
Limitée aux apports |
Forme la plus répandue ; souple ; adaptée aux PME |
SA |
30.000 € |
Minimum 1 |
Limitée aux apports |
Structure plus rigide ; nécessite un conseil d’administration ou un directoire |
SARL-S |
1 € à 12.000 € |
1 à 100 (personnes physiques uniquement) |
Limitée aux apports |
Réservée aux personnes physiques ; idéale pour petites activités ou jeunes entrepreneurs |
SCA |
30.000 € |
Min. 1 commandité + 1 commanditaire |
Illimitée pour commandités ; limitée pour commanditaires |
Mixte entre SA et société de personnes ; commandité gère la société |
SCS |
Aucun |
Min. 1 commandité + 1 commanditaire |
Illimitée pour commandités ; limitée pour commanditaires |
Société de personnes avec souplesse de fonctionnement ; discrétion des associés |
SNC |
Aucun |
Minimum 2 |
Illimitée et solidaire |
Fort intuitu personae ; tous les associés sont personnellement responsables |
Entreprise individuelle |
Aucun |
1 |
Illimitée |
Simplicité administrative ; pas de distinction entre patrimoine personnel et professionnel |
ASBL |
Aucun |
Minimum 3 membres |
Limitée à l'association |
But non lucratif ; ne peut exercer d’activités commerciales à titre principal |
2. Vérifier la disponibilité du nom
Avant de procéder à l'enregistrement, assurez-vous que le nom choisi pour votre entreprise est disponible.
3. Rédiger les statuts de la société
Les statuts constituent l'acte fondateur de votre entreprise. Ce document doit préciser plusieurs éléments essentiels:
Élément des statuts |
Description |
Importance |
Dénomination sociale |
Nom officiel de l'entreprise |
Identifie légalement votre entreprise et doit être unique |
Objet social |
Activités que l'entreprise va exercer |
Définit le périmètre légal des actions de l'entreprise |
Siège social |
Adresse officielle de l'entreprise |
Détermine la juridiction applicable et l'administration fiscale compétente |
Capital social |
Montant investi par les associés |
Garantie financière pour les créanciers et base du patrimoine social |
Répartition des parts |
Distribution du capital entre associés |
Définit les droits de vote et la répartition des bénéfices |
Modalités de gouvernance |
Organisation de la direction et des pouvoirs |
Structure la prise de décision et les responsabilités |
Exercice social |
Période comptable de l'entreprise |
Cadre la clôture des comptes et les obligations fiscales |
Conditions de cession |
Règles pour la transmission des parts |
Protège les intérêts des associés et la stabilité de l'actionnariat |
4. Déposer le capital social
Le capital doit être déposé sur un compte bancaire bloqué jusqu'à l'immatriculation de la société. La banque délivrera une attestation de blocage des fonds, document nécessaire pour l'étape suivante.
5. Acte notarié obligatoire ou pas
Au Luxembourg, l'acte constitutif d'une société (à l'exception de la SARL-S, de la SNC, de la SCS et de l’asbl) doit être établi sous forme d'acte notarié. Le notaire vérifiera la légalité des statuts et procédera à leur authentification.
6. S'inscrire au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)
Une fois les formalités notariales accomplies, votre société doit être inscrite au RCS. Cette inscription confère la personnalité juridique à votre entreprise et marque sa naissance officielle.
7. Obtenir les autorisations d'établissement
Pour exercer légalement votre activité, vous devez obtenir une autorisation d'établissement délivrée par la Direction générale des Classes moyennes. Cette autorisation est conditionnée par la qualification professionnelle du dirigeant et son honorabilité.
8. S'enregistrer auprès des administrations fiscales et sociales
Votre nouvelle société devra être enregistrée auprès de :
- L’Administration des Contributions Directes, pour l’impôt commercial communal (ICC) ou l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC);
- L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, si votre activité est de nature commerciale, afin d’obtenir un numéro de TVA ;
- Le Centre Commun de la Sécurité Sociale, pour l’affiliation en matière de sécurité sociale.
Les erreurs courantes et pièges à éviter
La création d'entreprise au Luxembourg comporte certains obstacles que les entrepreneurs, locaux comme étrangers, peuvent rencontrer :
- Méconnaissance des qualifications requises
Certaines activités réglementées nécessitent des qualifications professionnelles spécifiques. Ne pas se préoccuper en amont de l'autorisation d'établissement, peut conduire à une peine d’amende ou de prison voire une fermeture temporaire de l’établissement.
-
Négligence dans la préparation du business plan
Un business plan solide est essentiel, non seulement pour convaincre d'éventuels investisseurs, mais aussi pour prévoir les ressources nécessaires au démarrage et à la pérennité de l'activité.
-
Mauvaise estimation des coûts de création
Au-delà du capital social, la création d'entreprise engendre des frais de notaire, d'enregistrement et de conseil et parfois bancaires qui peuvent être conséquents et doivent être budgétisés.
Données et chiffres sur l'entrepreneuriat au Luxembourg
Le Luxembourg affiche une dynamique entrepreneuriale solide, portée par un environnement économique stable et une attractivité reconnue à l’international.
D’après les données publiées par le STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques), environ 3 700 nouvelles entreprises ont été créées en 2023 dans l’économie marchande.
Ce chiffre exclut les sociétés holdings (activités financières K64.2 et K64.3), l’administration publique, ainsi que les structures sans activité réelle.
Le taux de survie à cinq ans des entreprises luxembourgeoises s’établit autour de 57 %, un chiffre supérieur à la moyenne européenne, soulignant la robustesse du tissu économique local et la qualité de l’accompagnement entrepreneurial.
Par ailleurs, bien que la fiscalité luxembourgeoise ait été progressivement adaptée pour répondre aux standards internationaux de transparence, elle demeure compétitive et favorable au développement des entreprises, en particulier dans les secteurs innovants et à forte valeur ajoutée.
L'accompagnement par une fiduciaire : un atout majeur
Face à la complexité des démarches et aux spécificités du marché luxembourgeois, faire appel à une fiduciaire peut s'avérer être un investissement judicieux.
Services complets d'accompagnement
Une fiduciaire expérimentée peut vous accompagner à chaque étape du processus de création :
- Choix de la forme juridique optimale
- Rédaction des statuts
- Coordination avec le notaire et les banques
- Gestion des inscriptions administratives
- Mise en place de la comptabilité
Expertise fiscale et juridique
Les fiduciaires disposent d'une connaissance approfondie de la législation luxembourgeoise et peuvent vous apporter de précieux conseils pour démarrer votre activité (juridique, fiscal, comptable…)
Gain de temps et sécurité juridique
En confiant les démarches administratives à des professionnels, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre entreprise tout en ayant l'assurance que les formalités sont accomplies conformément à la législation en vigueur.
Conclusion
Créer une société au Luxembourg représente une opportunité attractive pour de nombreux entrepreneurs en raison de l'environnement économique stable et du cadre juridique favorable qu'offre le Grand-Duché. Toutefois, ce processus peut sembler complexe en raison des nombreuses démarches administratives et légales à accomplir..
La réussite de votre projet entrepreneurial au Luxembourg dépend en grande partie de la qualité de sa préparation et de l'expertise dont vous vous entourez. En faisant appel à une fiduciaire spécialisée, vous vous donnez toutes les chances de réussir votre implantation dans les meilleures conditions.
Ne laissez pas les complexités administratives freiner vos ambitions. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de création d'entreprise au Luxembourg, depuis l'élaboration de votre business plan jusqu'à l'immatriculation de votre société. Contactez-nous dès aujourd'hui pour transformer votre vision entrepreneuriale en réalité, en bénéficiant d'un accompagnement sur mesure qui vous permettra d'exploiter pleinement les avantages qu'offre le Luxembourg.
FAQ
Quel est le délai moyen pour créer une entreprise au Luxembourg ?
Le délai varie généralement entre 4 et 12 semaines, depuis la préparation des statuts jusqu'à l'obtention de l'autorisation d'établissement. Ce délai peut être plus court avec l'aide d'une fiduciaire qui maîtrise les processus et entretient des relations établies avec les différents acteurs de la place.
Puis-je créer une entreprise au Luxembourg sans y résider ?
Oui, il est possible de créer une entreprise au Luxembourg sans y résider. Toutefois, vous devrez disposer d'une adresse professionnelle au Luxembourg pour le siège social et, selon l'activité exercée, la présence effective d'un dirigeant qualifié peut être requise. Omnitrust peut vous proposer des solutions d'hébergement de siège social et vous mettre à disposition des administrateurs pour les activités non commerciales.
Quels sont les principaux avantages d'entreprendre au Luxembourg ?
Le Luxembourg offre de nombreux atouts aux entrepreneurs : stabilité politique, économique et fiscal, position géographique centrale en Europe, main-d'œuvre multilingue et qualifiée, infrastructures modernes, environnement favorable à l'innovation et cadre réglementaire flexible. La place financière luxembourgeoise bénéficie également d'une réputation internationale solide et d'un large réseau de conventions fiscales qui facilitent les activités transfrontalières. Un accompagnement par des professionnels locaux permet de tirer pleinement parti de ces avantages et d'adapter votre structure d'entreprise à vos objectifs spécifiques.